Déposée par voie électronique le 7 juin 2019 par NASKEO ENVIRONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TER'GREEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-26 du 28 juin 2019.
Le déposant est NASKEO ENVIRONNEMENT domicilié(e) 52 rue Paul Vaillant Couturier - 92240 - MALAKOFF - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOYER & ABELLO, Madame Delphine RUDLOFF domicilié(e) 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France.
La marque TER'GREEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4558033.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NASKEO ENVIRONNEMENT - 52 rue Paul Vaillant Couturier - 92240 - MALAKOFF - France
LOYER & ABELLO, Madame Delphine RUDLOFF - 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26
Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12
Audit comptable et financier et développement de projets dans le domaine de la production et de la distribution de gaz ou d’électricité renouvelables et de la production de matières premières à partir de sous-produits organiques ; conseil en communication [relations publiques], à savoir mise en place de démarches de concertation locale et d'outils de communication et en organisation des affaires en matière de développement et d’exploitation de projets de gaz ou d’électricité renouvelables ; services de gestion administrative et de gestion de sociétés dans le domaine de la production et de la distribution de gaz ou d’électricité renouvelables et de la production de matières premières à partir de sous-produits organiques ;
Ingénierie, étude, développement et conception (élaboration) de procédés dans le domaine de la production et de la distribution de gaz ou d’électricité renouvelables et de la production de matières premières à partir de sous-produits organiques ; études et développement de projets techniques, à savoir projets de méthanisation dans le domaine de la production et de la distribution de gaz ou d’électricité renouvelables et de la production de matières premières à partir de sous-produits organiques ; Audit technique et réglementaire dans le domaine de la production et de la distribution de gaz ou d’électricité renouvelables et de la production de matières premières à partir de sous-produits organiques ;
Conseils juridiques et audits juridiques de projets dans le domaine de la valorisation et du recyclage, de la production d’énergie et de l’environnement ; rédaction de documents juridiques et de dossiers réglementaires dans le domaine de la valorisation et du recyclage, de la production d’énergie et de l’environnement.
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